JORF n°161 du 13 juillet 2000

Arrêté du 7 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Thabard (Isabelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.