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Arrêté du 21 juin 2000

portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :

a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;

b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).

Arrêté du 21 juin 2000