JORF n°161 du 13 juillet 2000

Décret du 11 juillet 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - A l'article 15 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé :

1o Le I est ainsi rédigé :

« I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

2o Le II est modifié comme suit :

Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, », lire : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, ».

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret