JORF n°161 du 13 juillet 2000

Arrêté du 22 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Malet (Eliane) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.