JORF n°161 du 13 juillet 2000

Arrêté du 20 juin 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, notamment le titre II ;

Vu le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 modifié relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 35 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2000 fixant la date des élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral,

Arrête :

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Art. 1er. - Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14 décembre 1993 modifié susvisé, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi à :

Région Alsace : 3 443 ;

Région Aquitaine : 6 500 ;

Région Auvergne : 2 356 ;

Région Bourgogne : 2 712 ;

Région Bretagne : 5 133 ;

Région Centre : 3 930 ;

Région Champagne-Ardenne : 2 129 ;

Région Corse : 591 ;

Région Franche-Comté : 1 907 ;

Région Ile-de-France : 24 093 ;

Région Languedoc-Roussillon : 5 451 ;

Région Limousin : 1 380 ;

Région Lorraine : 3 889 ;

Région Midi-Pyrénées : 5 796 ;

Région Nord - Pas-de-Calais : 6 605 ;

Région Basse-Normandie : 2 210 ;

Région Haute-Normandie : 2 855 ;

Région Pays de la Loire : 5 200 ;

Région Picardie : 2 707 ;

Région Poitou-Charentes : 2 963 ;

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12 220 ;

Région Rhône-Alpes : 10 677 ;

Région Guadeloupe : 591 ;

Région Martinique : 470 ;

Région Guyane : 106 ;

Région Réunion : 1009.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet