JORF n° 70 du 23 mars 2000

Décision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Décret n°2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 février 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration aux employeurs de la contribution au financement de la couverture maladie universelle (CMU) »

Arrêté du 14 mars 2000 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire

Arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts

Décret du 16 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits

Décret du 16 mars 2000 portant déclassement du dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et suppression de son polygone d'isolement

Décret n°2000-260 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000

Arrêté du 1er mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur et du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers

Arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherches (statut formation recherche) (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme

Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant maximum annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité

Arrêté du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire

Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole

Décret n°2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés

Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Arrêté du 15 mars 2000 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 20 mars 2000 portant nomination au comité des finances locales

Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats

Décret du 21 mars 2000 portant nomination de magistrats

Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates

Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats

Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêtés du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2000 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999

Décret du 20 mars 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes de logement social

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 20 mars 2000 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la cinématographie et de divers organismes

Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Décret du 16 mars 2000 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 16 mars 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)