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Arrêté du 8 mars 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Paysse (Nicole), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 février 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom.

Arrêté du 8 mars 2000