Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2000

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Courtin (Déborah), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er mars 2000, et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Sallanches.

Arrêté du 8 mars 2000