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Arrêté du 8 mars 2000

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Michaud.

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.

Arrêté du 8 mars 2000