Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, M. Coutarel (Claude), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Hernandez.

Arrêté du 8 mars 2000