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Décret du 16 mars 2000

portant détachement de magistrats

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Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hullin (Jean-Christophe), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 1999.

Décret du 16 mars 2000