JORF n°70 du 23 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, à compter du 7 janvier 2000, date à laquelle l'intéressé est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.