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Décret du 16 mars 2000

abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Par décret en date du 16 mars 2000, les dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre de Gençay.

Décret du 16 mars 2000