Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé membre du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Monique Pelletier est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, démissionnaire.

Fait à Paris, le 22 mars 2000.

Nomination de Mme. Monique Pelletier.

Jacques Chirac