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Arrêté du 8 mars 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Mougenot (Francine), épouse Vanney, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de Mme Morin.

Arrêté du 8 mars 2000