JORF n°12 du 15 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme)
- Arrêté du 6 janvier 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 12 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant au titre de l'année 2000 ouverture et organisation de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2000)
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2000)
- Ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna
- Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)
- Ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française
- Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)
- Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée
- Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo)
- Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Brazzaville (Congo)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou (Burkina Faso)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville (Gabon)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 janvier 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Arrêté du 4 janvier 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb argentifère et substances connexes
- Décret n° 2000-31 du 13 janvier 2000 relatif à la suppression de trois recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public
- Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
- Arrêté du 30 décembre 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des installations de production d'énergie électrique de puissance installée inférieure ou égale à 120 MW
- Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes à temps partiel
- Décision du 22 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs
- Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « de la Vallée du Rhône »
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 et d'un avenant à cet accord
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant création d'un certificat d'études supérieures en agriculture biologique à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission des substances explosives
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)