JORF n° 12 du 15 janvier 2000

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme)

Arrêté du 6 janvier 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 12 janvier 2000 portant au titre de l'année 2000 ouverture et organisation de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2000)

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2000)

Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna

Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)

Ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française

Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)

Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté du 11 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo)

Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Brazzaville (Congo)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou (Burkina Faso)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun)

Arrêté du 14 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville (Gabon)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret du 10 janvier 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté"

Arrêté du 4 janvier 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb argentifère et substances connexes

Décret n° 2000-31 du 13 janvier 2000 relatif à la suppression de trois recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public

Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"

Arrêté du 30 décembre 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des installations de production d'énergie électrique de puissance installée inférieure ou égale à 120 MW

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes à temps partiel

Décision du 22 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 2 décembre 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports.

Arrêté du 27 décembre 1999 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « de la Vallée du Rhône »

Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 et d'un avenant à cet accord

Arrêté du 9 décembre 1999 portant création d'un certificat d'études supérieures en agriculture biologique à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Arrêté du 7 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret du 13 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1999 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission des substances explosives

Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Décret du 10 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 janvier 2000 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco

Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)