Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

Mme Branchy (Corine, Michelle), épouse Pardon, et M. Rey (Jean-François, Louis) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, Corine Pardon et Jean-François Rey, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 6 janvier 2000