Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

Mme Branchy (Corine, Michelle), épouse Pardon, et M. Rey (Jean-François, Louis) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, Corine Pardon et Jean-François Rey, huissiers de justice associés ».