JORF n°12 du 15 janvier 2000

Arrêté du 31 décembre 1999

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000 :

Page 35 :

Dans le tableau « I. - Avant le seizième anniversaire », à la 10e ligne de la colonne « Prix limite de vente », remplacer : « 712 » par : « 772 ».

Dans le même tableau, à la 11e ligne de la colonne « Prix limite de vente », remplacer : « 1014 » par : « 1074 ».

Dans le tableau « II. - A partir du seizième anniversaire », à la dernière ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 329,40 » par : « 329,35 ».

Page 36 :

A la 4e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 403,35 » par : « 585,35 ».

A la 5e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 533,35 » par : « 539,35 ».