JORF n°12 du 15 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2000, il est mis fin à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Mayres (Ardèche).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.