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Arrêté du 12 janvier 2000

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Claude Dorian, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Claude Dorian, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions. Modification implicite de l'arrêté du 2 juillet 1997.

Fait à Paris, le 12 janvier 2000.

Louis Besson

Arrêté du 12 janvier 2000