Créé le 15 janvier 2000
Le traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
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Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi no 99-425 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole) ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Créé le 15 janvier 2000
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 27 décembre 1999.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39038 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
(3) La France n’est plus partie à l’accord publié par le présent décret à compter du 8 décembre 2023.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine