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Arrêté du 6 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

M. Hebert (Frédéric, Denis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère) ;

Le retrait de M. Torre (Henri, Paul, Gaston), notaire associé, membre de la société Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Bruno Chevalier et Frédéric Hebert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 janvier 2000