Art. 1er. - Les recettes des finances de Soissons, Narbonne et Bergerac sont supprimées.
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relatif à la suppression de trois recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 octobre 1996,
Décrète :
Art. 1er. - Les recettes des finances de Soissons, Narbonne et Bergerac sont supprimées.
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Art. 2. - Les postes comptables d'Aubenton, La Capelle, Hirson, Sains-Richaumont et Vervins dépendant de l'arrondissement financier de Laon sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Quentin.
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Art. 3. - Les postes comptables d'Istres, Martigues et Port-de-Bouc dépendant de l'arrondissement financier d'Aix-en-Provence sont rattachés à l'arrondissement financier d'Arles.
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Art. 4. - Les postes comptables de Chatelaudren, Lanvollon, Paimpol et Plouha dépendant de l'arrondissement financier de Saint-Brieuc sont rattachés à l'arrondissement financier de Guingamp.
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Art. 5. - Les postes comptables de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Montreuil-sur-Mer et Le Touquet-Paris-Plage dépendant de l'arrondissement financier d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de Boulogne-sur-Mer.
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Art. 6. - Les postes comptables de Sauxillanges, Vernet-la-Varenne, Aigueperse, Ennezat et Randan dépendant de l'arrondissement financier de Clermont-Ferrand sont rattachés à l'arrondissement financier de Thiers.
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Art. 7. - Les postes comptables d'Autun, Couches, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray dépendant de l'arrondissement financier de Mâcon sont rattachés à l'arrondissement financier de Chalon-sur-Saône.
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Art. 8. - Les postes comptables de Montceau-les-Mines et Montchanin dépendant de l'arrondissement financier de Chalon-sur-Saône sont rattachés à l'arrondissement financier de Mâcon.
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Art. 9. - Les postes comptables d'Aumale, Cany-Barville, La Feuillie, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Valery-en-Caux dépendant de l'arrondissement financier de Rouen sont rattachés à l'arrondissement financier de Dieppe.
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Art. 10. - Les postes comptables de Fauville-en-Caux et Valmont dépendant de l'arrondissement financier de Rouen sont rattachés à l'arrondissement financier du Havre.
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Art. 11. - Les opérations visées aux articles 1er à 10 prennent effet au 1er janvier 2000.
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Art. 12. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 13 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter