Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

M. Alzay (Laurent, Marcel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Auvray (Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 janvier 2000