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Arrêté du 16 décembre 1999

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Boitard (Laurence), membre suppléant, appelée à d'autres fonctions : Mme Glaumaud (Martine), membre suppléant.

Mme Glaumaud martine est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Boitard Laurence.

Arrêté du 16 décembre 1999