JORF n°12 du 15 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000, la démission de M. Jouvion (Jean-François, Léon), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, sise à la résidence de Paris, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.