Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 janvier 2000

portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 4 mai 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé ;

L'arrêté du 4 mai 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (République démocratique du Congo) est abrogé.

Arrêté du 3 janvier 2000