JORF n°12 du 15 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000, l'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Brazzaville (Congo) est abrogé.