JORF n° 6 du 8 janvier 2000

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Lorraine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Décret n°2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « questionnaire allocation de veuvage »

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 admettant une clinique à participer au service public hospitalier

Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998

Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée

Arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêté du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route.

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 6 février 1997, du 27 janvier 1998 et du 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté du 31 décembre 1999 habilitant un organisme à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours.

Décret n°2000-13 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n°2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Décret no 99-818 du 16 septembre 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le nouveau code de procédure civile et relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 31 décembre 1999 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision no 99-550 du 18 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse

Décision no 99-551 du 21 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-436 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-990 du 5 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM

Décision no 99-553 du 21 décembre 1999 autorisant l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps

Décision no 99-552 du 21 décembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

Avis relatif à un appel public à commentaires sur la création de numéros simplifiés à destination des utilisateurs finals