Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 6 du 8 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-102 articles · 6 janvier 2000

Décret n° 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-113 articles · 6 janvier 2000

Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret99-10241 article · 1er décembre 1999

Décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)

Décret2000-12006 janvier 2000

Décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours.

Décret2000-132 articles · 6 janvier 2000

Décret n° 2000-13 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret2000-143 articles · 6 janvier 2000

Décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

Arrêté1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté3 articles · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Lorraine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté2 articles · 1er octobre 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « questionnaire allocation de veuvage »

Arrêté3 articles · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999

Arrêté2 articles · 1er octobre 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1999

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1999

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1999

Arrêté3 articles · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 admettant une clinique à participer au service public hospitalier

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998

Arrêté1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

Arrêté4 articles · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté4 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée

Arrêté4 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêté3 articles · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté3 articles · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route.

Arrêté9 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 6 février 1997, du 27 janvier 1998 et du 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 habilitant un organisme à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté3 articles · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif)

Arrêté3 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté4 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus

Arrêté5 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté12 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté1 article

Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)

Arrêté2 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 1999

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 1999

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)