JORF n°6 du 8 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000.

1 version

Art. 2. - M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000. M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus. Modification implicite de l'arrêté du 1er août 1997.

Fait à Paris, le 6 janvier 2000.

Christian Pierret