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Arrêté du 13 décembre 1999

portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé à un montant de 4 926 360,14 F.

Arrêté du 13 décembre 1999