a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-14 du 6 janvier 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 8 janvier 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2000
Décret n°2000-14 du 6 janvier 2000
Article 1
Article 2
Article 3