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JORF n°6 du 8 janvier 2000
Arrêté du 21 décembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 24 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du conseil d'administration de l'association Les Espérels, locataire-gérante sans but lucratif de la clinique Les Espérels, à Figanières (Var) ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale le 6 septembre 1999 ;
Vu l'avis de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 octobre 1999 ;
Vu la lettre du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 22 avril 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la clinique Les Espérels, située à Figanières (Var), gérée par l'association Les Espérels, 83830 Figanières, est admise à participer au service public hospitalier.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain