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Décision n°99-552 du 21 décembre 1999

portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Mme Gautier (Brigitte) est désignée comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, jusqu'au 20 décembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Mme Gautier (Brigitte) est désignée comme membre suppléant, pour une période de quatre ans, jusqu'au 20 décembre 2003.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°99-552 du 21 décembre 1999