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Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999

modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1999, page 18232, 1re colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : « Trois représentations... », lire : « Trois représentants... ».

Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999