Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 décembre 1999, M. Even (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 1999.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.