JORF n°6 du 8 janvier 2000

Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1999, page 18957, 2e colonne, 3e ligne :

Avant la 1re ligne, ajouter :

« 5. Les acquisitions d'étalon et les conditions de vente de leurs saillies ; »

Même colonne, 1re ligne, le chiffre 5 devient le chiffre 6.