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JORF n°6 du 8 janvier 2000
Arrêté du 31 décembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;
Vu le décret no 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1982 fixant la liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière, complété par les arrêtés du 21 mars 1984 et du 20 janvier 1986,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est complétée comme suit :
« Syndicat français des experts professionnels en oeuvres d'art et objets de collections, 1, rue Rossini, 75009 Paris (téléphone : 01-40-22-91-14) ; ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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La liste des organismes est complétée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic