JORF n°90 du 17 avril 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 9 avril 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination au Comité national des registres
- Arrêté du 1er avril 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination de représentants aux élections aux conseils centraux de certaines sections et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 9 avril 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
- Arrêtés du 9 avril 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 mars 1999 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)
- Décret du 14 avril 1999 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Arrêté du 18 mars 1999 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier
- Ministère de l'intérieur
- Premier ministre
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décisions du 6 avril 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 6 avril 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 12 mars 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 6 avril 1999 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêtés du 6 avril 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 avril 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêtés du 6 avril 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 3 février 1999 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 18 mars 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1998
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1998
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1998
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1999
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 18 mars 1999 portant affectation de divers immeubles domaniaux
- Arrêté du 19 mars 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 mars 1999 relatif à l'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1998
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1998
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1998
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Décret no 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er avril 1999 prononçant le retrait de concessions de mines d'anthracite
- Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs d'atelier de l'administration des Monnaies et médailles
- Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général
- Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 2 avril 1999 relatif au maintien en exploitation, sous conditions, de certains réservoirs à GPL construits en 1991 et 1992 par la société Citergaz
- Décret du 12 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 2 avril 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
- Décision du 5 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 1er avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
- Arrêté du 6 avril 1999 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1999
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 mars 1999 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (rectificatif)
- Arrêté du 8 avril 1999 portant agrément d'un appareil épurateur de gaz
- Arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 22 mars 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours
- Arrêté du 15 avril 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de 1999 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1998
- Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1999
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 16 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94 E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route express à la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94 E, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissy-Saint-Léger, de Limeil-Brévannes et de Villecresnes
- Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GADMIN à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er avril 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
- Arrêté du 1er avril 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 13 avril 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale du ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 8 avril 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics
- Décision Européenne du 5 mars 1999 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
- du 17 avril 1999 RELATIF A UN ECHANGE DE LETTRE ENTRE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET LA COMMISSION FEDERALE DES BANQUES SUISSE EN APPLICATION DE L'ART. 5 BIS DE L'ORDONNANCE DU 28-09-1967