JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 6 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1999, M. Sandeau (Alain) est reconduit dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

M. SANDEAU ALAIN,EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.