Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est (CETE), laboratoire régional de Nancy, situé 71, rue de la Grande-Haie, 54510 Tomblaine.

Art. 2. - Conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé, l'organisme adresse chaque année au ministre chargé des installations classées la liste des expertises accompagnée des commentaires éventuels sur les difficultés rencontrées. Il ne peut pas réaliser l'analyse critique lorsqu'il a accompli une prestation quelconque sur la carrière en question.

Art. 3. - Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ».

Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.