JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 6 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 avril 1999, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1999 d'un montant de 446 023 145 F CFP, soit 24 531 273 FF.