JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 1 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1999, il est mis fin aux concessions de mines d'anthracite dites « de Frigiritte » et « de La Lentillière » (Savoie).

En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.