JORF n°90 du 17 avril 1999

Décision du 6 avril 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Kamal Ghanem, ressortissant non membre de l'Union européenne.