JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 7 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 avril 1999, M. Mazéas (Jacques) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires), en remplacement de M. Bernard (Jack), démissionnaire.

M. MEZEAS JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN TANT QUE REPRESENTANT DES AFFILIES,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SOUS-SOL ET SIMILAIRES),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JACK,DEMISSIONNAIRE