JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 7 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles.