JORF n°90 du 17 avril 1999

Arrêté du 17 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1999 à la somme nette de 169 976 575 F.