JORF n°90 du 17 avril 1999

Décret du 14 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, Mme Noël, née Marine Doquet-Chassaing, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 12 septembre 1991.