Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 1999, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Combrit (Finistère), cadastrés comme suit :
Section AH no 32, lieudit Treustel Bras ;
Section AK nos 73 et 74, lieudit Roscanvel ;
Section AK no 156, lieudit Kermor Bras ;
Section AL nos 2, 79, 86, 87, 194 et 195, lieudit Le Treustel ;
Section AL nos 149, 151, 154 et 156, lieudit Kermoor ;
Section AP nos 159 et 264, lieudit Kermoor ;
Section AP no 258, lieudit Helles,
soit une superficie totale de 36 ha 74 a 49 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01995 et recensés à la rubrique Aménagement foncier.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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