JORF n° 65 du 18 mars 1999

Arrêté du 12 février 1999 portant approbation d'une élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 11 février 1999 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 12 février 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 11 février 1999 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 11 février 1999 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 9 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 9 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Décret du 10 mars 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate

Décrets du 10 mars 1999 portant détachement de magistrates

Décrets du 10 mars 1999 portant détachement de magistrates

Décrets du 10 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 5 mars 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la CDC-Participations

Arrêté du 5 mars 1999 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 12 janvier 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Liste de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale

Arrêté du 9 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 25 février 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 15 mars 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 10 mars 1999 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

Décret du 15 mars 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 12 mars 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 10 mars 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1999

Arrêté du 3 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1999

Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires

Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Décision du 15 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France

Arrêté du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant reconnaissance d'organisations de producteurs

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie

Décret n°99-196 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°99-197 du 11 mars 1999 pris pour l'application de l'article 298 sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code

Arrêté du 9 mars 1999 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1999)

Arrêté du 5 mars 1999 portant désignation d'une personne responsable habilitée à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 février 1999 portant agrément de l'association Sauvegarde faune sauvage

Arrêté du 8 février 1999 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 8 février 1999 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail du golf complétée par ses avenants nos 1 et 2

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée